Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’économie Numérique, nous vous informons que :
Ce site internet est créé et hébergé sur CmonSite.fr
www.mariecaramelle.fr est édité par :
Marie-Caramelle...
899 route de l'Arvolot
71700 Boyer
Tél : 06 89 06 59 43
Mail: [email protected]
Micro-entreprise CMA de Chalon Sur Saône n° Siret 849 860 432 00012
TVA non applicable article 293B du CGI
Conditions générales de vente
Article 1 - Objet
Les présentes conditions visent à décrire les modalités de vente à distance de biens entre Marie-Caramelle... et le client. Elles expriment l’intégralité des obligations et des droits des parties.
Article 2 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et HT. ( TVA non applicable, art. 293B du CGI).Hors frais d’expédition.
Marie-Caramelle... se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Tout risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés des votre prise de possession physiquement des produits commandés
Article 3 – Commandes
Marie-Caramelle... se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site internet www.mariecaramelle.fr suppose l’adhésion aux présentes conditions. Toute confirmation de commande entraine votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire .
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les retours sont à effectués dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retours sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Marie-Caramelle... procèdera au remboursement des sommes versées, par chèque ou avoir sur carte bancaire dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L 121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
Article 7 – Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.mariecaramelle.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Celui-ci s’engage donc à réceptionner les produits à cette adresse.
Le délai de livraison sera de 48h en cas de disponibilité du produit commandé, mais pourra être de deux semaines en cas d'indisponibilité immédiate (indiqué sur le site www.mariecaramelle.fr avant le paiement)
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Article 9 – Responsabilité
Le consommateur est expressément informé que Marie-Caramelle... n’est pas le producteur des produits présentés dans la cadre du site web, au sens de la loi n° 98-389 du 10 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommage causé à une personne par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage du dit produit.
Marie-Caramelle... ne saurait être responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Marie-Caramelle... ne saurait être tenu pour responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 – Droit applicable en cas de litige
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi Française. En cas de litige, les tribunaux Français seront les seuls compétents.
Article 11 – Données personnelles
Marie-Caramelle... se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
